Comité français pour le Droit du Commerce International
 

Extraterritorialité des lois américaines. Comment répondre à ce nouveau défi ?

 

 

 

Quels sont les éléments juridiques d'une sécurité économique ? (ou Comment une entreprise peut-elle se protéger ?)

L'internationalisation des échanges, la disparition des frontières, le développement exponentiel des nouvelles technologies confrontent les entreprises à de nouveaux risques qu'elles ne sont pas toujours en mesure d'appréhender.

Il est ainsi question de protéger ses données, ses brevets, son savoir-faire, bref ses droits intellectuels.

Il est question de protéger ses processus contractuels, de négociation.

Il est question de protéger ses salariés et l'impact de leurs agissements sur la responsabilité de l'entreprise.

Il est également question d'une protection de la réputation de l'entreprise.

Il devient indispensable pour une entreprise de mettre en place des modèles de compliance, des guides de bonne conduite afin d'établir des plans de prévention des risques.

Droit pénal, droit des contrats, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle...doivent être rassemblés pour offrir une protection aussi protéiforme que le risque.

De nouveaux cycles de formations sont ouverts les 9, 16 et 23 novembre 2016, de 9h30 à 17h. Nombre de places limitées à 8 par cycle.

Formations assurées par Maître Hervé Guyader. Avocat au barreau de Paris. Docteur en droit. Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International.

Renseignements au 01 44 32 00 40

contact@cfdci.fr